11. Finalités des divers formulaires du site

Les formulaire n’ont de but que ce dont pour quoi ils ont été fait. les données recueillies ne servent qu’a ces fins.

Par contre, elles peuvent être agrégées pour former un état de statistique anonyme et correspondre à la legislation des centre de formation et livrable à fournir sur demande :Nombres de stagiaires, durée globale, taux de réussîtes, abandon etc..

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 1 /1 /2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par #175 Nom de la société et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

#173 Adresse du site… se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site niicolasb.com est assurée par nicolas bel, domicilié 34230.

Numéro de téléphone est +33768890562

Adresse e-mail nicolasbel34@aol.com.

La personne est assujetie au RCS avec le numéro d’inscription 817727886 (non assujettis à la tva)

L’hébergeur du site niicolasb.com et ses sous domaines est la société Ionos, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site niicolasb.com  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Formation, Conseil et service en informatiques

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Zone membre : L’inscription n’est pas libre, les parcours e-learning ne sont accessible que sur inscription validée, et gérée par nicolas bel

Personne ne peut lui imposer un inscription.

Si l’inscription est dans le cadre d’une formation, il faudra se référer au contrat de formation.

L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés.

Les informations enregistré des membres concernent (quand elles sont disponibles):

Nom prénom adresse postale, mail et numero de dossier, adresse ip et suivi de parcours e-learning et des reunion zoom

Elles ne seront jamais réutilisées à d’autres fin que celle pour lesquelles elles sont destinés au moment de l’inscription en accord avec le membre.

Dans le cadre de la formation e-learning avec des financeurs externes, lesquels sont en droits de demander les informations relatives au suivi du parcours e-learning, afin de prouver que la formation à bien été effectuée.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription par mail. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Dans le cadre de la formation e-learning avec des financeurs externes, la suppression des dites données ne peut être effectuées qu’apres 4 ans (durée à laquelle le centre de formation doit pouvoir fournir les preuves de déroulé d’une formation)

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de nicolas bel . Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est en règle avec le RGPD.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site niicolasb.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site niicolasb.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site niicolasb.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site niicolasb.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Conformément à article L. 612-1 du code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité saisir le Médiateur de la consommation suivant : MCP Médiation 12 square Desnouettes 75015 PARIS par courrier postal

ou bien cliquez sur le lien http://mcpmediation.org

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

Stripes Payments et l’achat de cours à la demande

Le système de vente en ligne proposé sur ce site n’est pas à considérer comme un e-boutique en accès libre, mais à pour but de proposer un moyen de simplification de transactions entre Nicolas Bel et ses stagiaires.

La création d’un compte client sera faites sur simple demande, le processus d’inscription au site n’étant pas libre.

1) Les produits et offres du site

Bel nicolas s’engage à respecter les termes de l’accord et à assurer la tenue irréprochable des engagements pris lors de l’achat de la formation, Le centre de formation s’engage à fournir les éléments commandés dans un délai de 7 jours maximum (sauf cas spécifiques auquel cas le client en aura été informé en amont)

Les modalités sont définis par le formulaire de paiement, aucun remboursement ne peut être exigé en cas d’erreur de commande, ou de saisie erronée des infirmations de contact.

Il convient de prendre contact AVANT ou APRES la transaction pour en profiter pleinement.

Le crédit d’heure acheté

Le crédit d’heures acheté est exigible par le client pendant 2 mois cependant il convient de délimiter les contours de cet accord :
– Les rendez-vous sont définis selon les emploi du temps de chacune (le formateur et le client), aucune des 2 parties n’imposera l’heure du rendez-vous à l’autre.
– Le dimanche étant chômé irrévocablement
– La non présentation ou annulation de dernières minutes (dans les 72h avant la date du rendez-vous) de la part d’une des parties entrainera au bout de 3 manquement, sauf en cas de force majeure.
– Si c’est de la part du formateur au remboursement intégral du/des rendez-vous concerné la formation (sans contreparties ou indemnités)
– Si c’est de la part de l’acheteur/stagiaire à l’annulation pure et simple du crédit d’heure. Entraînement de fait la clôture du compteur temps.

La plateforme e-learning

Concernant le site internet et la plateforme d’exercice et leçon e-learning, il va de soit que le centre de formation Bel Nicolas s’est efforcé d’expliciter, présenter, et agencer au mieux les éléments constitutifs de cette même plateforme. Aucune oubli ou erreur ne pourra entrainer la moindre conséquence préjudiciable à son auteur (le centre de formation, et les différentes personnes ayant publié sur le site), et cela concerne toutes les publications du site.
Le centre de formation s’engage à accorder et maintenir l’accès à la plateforme 24h/24 et 7/7, en considérant un délai raisonnable de remise en en état fonctionnel du site en cas de blocage du site (sous conditions que la résolution du problème soit dans les capacités techniques du centre de formation, lequel s’engage en mettre tous les moyens en œuvre pour la remis en ligne du site). Il ne pourra être réclamé aucun préjudice si le centre de formation fait la preuve de son action (où que le problème soit dû à l’hébergeur du site), ni dans le cas de la perte des données de formations/d’achat sur le site.

Le site d’entrainement

Le cas du site d’entrainement : Le centre de formation s’engage à mettre à disposition une installation WordPress (ou PrestaShop) sur son propre serveur. L’engagement dure le temps de la formation (et maximum 6 mois), il ne pourra être fait aucun droits d’appropriation de quelques sortes que ce soit sur le travail qui aura été fait dessus.

Pendant la formation, le stagiaire pourra demander un copie du son site sous forme de fichier zip (donc une copie exacte du site WordPress et sa base de données), dans le cas où cette requête ne pourrait aboutir, il ne pourrait être fait aucune réclamation ou ni entraîner des contrepartie. Etant acté que cela s’apparente à un geste commercial gracieux.
Note : Le site est automatiquement supprimé et redistribué dés la formation terminé.

2) Tarification

La tarification est libre, et en TTC. Nicolas Bel se réserve le droit de les modifier sans préavis, sans contrepartie possible.

3) Rétractation

Le site fonctionnant selon 3 offres dématérialisées :
Annulation de rendez-vous prépayé si le rendez-vous n’a pas eu lieu et que la demande à été faites au minimum 72h à l’avance, il pourra être repoussé ou remboursé.

Pour le site d’entrainement et la plateforme dans les 24h après l’achat, sauf si les accès ont déjà été livrés.

4) Le processus de commande

Le processus d’achat simplifié à été mis en place : Il n’y a qu’un formulaire de paiement fournis parle service de paiement Stripe, permettant un paiement par carte bleu sécurisé .

Il est également possible de payer par chèque ou virement, la facture sera jointe avec les informations de paiement par mail ( ou tout autres moyens de transmissions possible)
Lorsque le client client sur le bouton “Procéder au paiement ” de la page Acheter une formation (ou un nom affilié), il accepte l’offre qui lui à été faites par mail ou à l’oral par téléphone.

L’utilisateur choisit ses options, qui définiront le montant total.

Option 1 : Le rendez-vous
Option 2 : L’accès à la plateforme e-learning
Option 3 : site d’entrainement WordPress (uniquement si la formation s’y prête)

Le tarif minimum de chacune des options est présélectionnée, il conviendra que l’acheteur vérifie avant de procéder au paiement.
Le client doit ensuite remplir ses éléments de facturation. Le client à la possibilité d’ajouter une demande particulière à sa commande, ceci est un emplacement libre.